Objet :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Editions saint Jude, (adresse postale de communication, 18 rue du commerce 66 600 rivesaltes) (ci-après le « Vendeur ») vend des livres sur des sujets historiques (ci-après les « Produits ») à ses clients (ci-après les « Clients ») via son site internet filvmena.fr .

Acceptation des CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet du Vendeur et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.

Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site internet du Vendeur. Toutefois, les photographies et les illustrations ne sont pas contractuelles.

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Commande

Le Client peut passer commande sur le site internet du Vendeur en suivant la procédure prévue à cet effet. La commande ne sera définitive qu’après confirmation par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par PayPal. Le compte du Client sera débité au moment de la confirmation de la commande.

Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet du Vendeur et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Protection des données

Le Vendeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données personnelles collectées sur le site internet du Vendeur sont destinées exclusivement à la gestion des commandes et à l’envoi de newsletters. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur par écrit.

Droit de rétractation :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par écrit, par courrier ou par email.
Le Client doit retourner les Produits dans leur emballage d’origine et en parfait état, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, à l’adresse ci-dessus. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison comme prévu dans l’article L221-24 du Code de la consommation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet du Vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle du site internet du Vendeur est strictement interdite.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des mentions légales et des conditions générales de vente sera soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des mentions légales sera soumis à la compétence du tribunal de Perpignan, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Toutefois, conformément aux dispositions impératives du Code de la consommation, le consommateur a le droit de saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à travers la page contact.